Conditions Générales de Vente de la sprl Canopée

1/ Vendeur

Le site de vente de Histoire Naturelle http://www.histoirenaturelle.be est un site web de e-commerce. Il est la propriété de la SPRL Canopée. La sprl Canopée a son siège social Rue du pont, 7 à 5000 Namur et est inscrite à la Banque – Carrefour des Entreprises ( BCE) sous le numéro 0567.814.541 Numéro de TVA : BE0567.814.541 ( «Vendeur»).

Nos noms, marques et logos sont protégés et les droits intellectuels appartiennent à la SPRL Canopée.

2/ Objet

Chaque personne souhaitant effectuer une commande sur le site de vente de la SPRL Canopée se déclare être âgé d'au moins 18 ans le jour de la commande.

En effectuant une commande sur notre site d'e-commerce, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces Conditions Générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales effectuées sur le site.

Nos conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3/ Offre, Produits, Prix et Livraisons

Toute commande implique sans réserve l'acceptation de nos prix et de nos conditions générales de vente.

Les produits proposés par la SPRL Canopée sont ceux proposés sur le site le jour où l'utilisateur le consulte, pour autant que l'article soit de stock. Si l'un des produits n'est plus disponible, l'acheteur en sera averti avant la validation de sa commande.

Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. La livraison des produits s'effectuera dans la mesure du possible et sauf cas de force majeure endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande individuelle.

Les prix indiqués dans les annonces sont exprimés en EUROS toutes taxes belges comprises, hors participation aux frais de port.

Afin de réduire au maximum les frais de port nous prenons à notre charge une partie de ceux-ci. Le montant de ces frais à payer est clairement expliqué dans la rubrique "Livraison" et varie en fonction de votre panier global.

Toute adresse de livraison erronée ou incomplète est de la responsabilité de l'Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires qui seront entièrement supportés par l'Acheteur: en effet, dans le cas ou l'Acheteur a encodé une adresse de livraison erronée ou incomplète, aucun remboursement de marchandise ni de frais de livraison ne seront prévus. Si l'Acheteur souhaite que la sprl Canopée effectue, à nouveau, l'envoi de ses articles, l'Acheteur devra entièrement supporter les frais de poste engendrés par ce nouvel envoi.

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de l'achat ou au paiement de dommages au profit de l'Acheteur, hormis dans le cas d'un retard intentionnel.
En cas de non livraison des biens, si ce fait est de la responsabilité de la SPRL Canopée, les sommes éventuellement payées par l'Acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d'indemnisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des frais de port à tout moment. Les montants des frais d'envois sont toujours clairement mentionnés dans le détail de votre commande.

En cas de non-retrait des biens par l'Acheteur dans le délai imparti par la Poste (14 jours) dans le point poste signalé, et donc, de retour de la marchandise à la SPRL Canopée, aucun remboursement de marchandise ni de frais de poste ne sera octroyé à l'Acheteur.

Dans le cas d'une commande avec une livraison en dehors de la Belgique, le client est considéré comme importateur de ces produits.

Pour les produits qui seront exportés en dehors de l'UE,  des droits de douane et d'autres taxes locales peuvent être dus. L'Acheteur prend ces droits et taxes à sa charge et respecte les obligations envers le gouvernement local, entre autres en matière de déclaration.

Tous les articles proposés sur notre site sont décrits et expliqués, avec le plus grand soin, par les gérants de la sprl Canopée à partir des informations fournies par nos fournisseurs. Histoire Naturelle décline toute responsabilité si, malgré toutes les précautions prises, une erreur devait malencontreusement se glisser dans une description ou qu'une information viendrait à manquer!

Le montant total de votre commande peut être réglé de différentes façons :

  • en ligne au moyen d'une carte bancaire (Bancontact- VISA - MASTERCARD) via la Plateforme de paiement sécurisée Ogone
  • par virement bancaire sur le compte Paribas Fortis (IBAN= BE81 0017 4207 3924- BIC=GEBABEBB) en faveur de Canopée SPRL, 7 rue du Pont, 5000 Namur. En indiquant vos Nom et Prénom.

Les articles commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de votre commande. Ce paiement devra avoir lieu dans les 7 jours ouvrables durant lesquels la marchandise sera réservée pour vous. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'être entièrement dégagés de nos obligations vis-à-vis de vous et de remettre le produit en vente.

4/ Réclamations

Pour être recevable, toute réclamation doit se faire par demande écrite:

  • soit par courrier à l'adresse suivante :

Histoire Naturelle
7 rue du pont
B-5000 Namur

Notre garantie se limite à la garantie du consommateur prévue dans le Code Civil et à la garantie pour vices cachés.

5/ Droit de renonciation

Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.

À cette fin, vous devez nous contacter par écrit dans les 14 jours après réception à l'adresse de livraison, soit par mail (info@histoirenaturelle.be), soit par courrier à l'adresse Histoire Naturelle, 7 rue du pont, 5000 Namur.
L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous :

  • À l'attention de la SPRL Canopée, 7 rue du Pont à 5000 Namur, mail : info@histoirenaturelle.be
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ....
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Biffez la mention inutile

Le consommateur faisant usage de ce droit devra renvoyer les marchandises, dans l'emballage original et dans un état vendable, à ses propres risques et frais à la SPRL Canopée, 7 rue du pont 5000 Namur Belgique.

L'Acheteur sera remboursé du montant des articles (hors frais d'envoi et de renvoi) renvoyés dans les 14 jours à dater de la réception de la marchandise.

6/ Facturation

Les factures sont payables en notre siège à la SPRL Canopée 7 rue du pont 5000 Namur Belgique, le jour de l'échéance, net et sans réduction, sauf mention contraire sur la facture.

7/ Utilisation des données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées en sécurité. Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers.

8/ Preuves

Toutes les Parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple: e-mail, backups, etc).

9/ Droit Belge

Tous les accords conclus avec le Vendeur sont régis par le Droit Belge. Les tribunaux belges sont seuls compétents.

10/ Droit de propriété

La SPRL Canopée reste de plein droit propriétaire d'un article vendu jusqu'à ce que le prix de celui-ci ait été entièrement payé par l'Acheteur

Tous les éléments de ce site ( textes, photos, etc) sont la propriété intellectuelle de la SPRL Canopée. Toute reproduction, utilisation ou exploitation du contenu de ce site sont totalement interdites.